Réforme de la compensation

Contexte de la réforme 

Historiquement, le système de subvention instauré aux années quarante avait pour objectifs la régularisation de l’approvisionnement du marché des produits de base et la protection du pouvoir d’achat des citoyens par la maîtrise des niveaux des prix et des flux d’importation et d’exportation.

La compensation a joué pendant plusieurs années un rôle primordial dans le soutien et le développement de plusieurs secteurs notamment des secteurs agro alimentaires tel que les secteurs laitier, huilier et sucrier, industriels tel que les produits pétroliers et le ciment.

La caisse de compensation est dotée par le budget de l’Etat des fonds nécessaires pour mener cette mission qui est devenu de plus en plus délicate eu égard aux sommes faramineuses des subventions à débourser pour ces produits et qui ont atteints des nivaux alarmants au cours de ces dernières années

Le Maroc étant un pays non producteur du pétrole et dont les ressources naturelles sont limitées subit en plein fouet la flambée des cours internationaux des matières premières. Sa forte dépendance aux marchés extérieurs pour la couverture d’une grande partie de ses besoins en produits de base accentue sa vulnérabilité face aux contraintes dictées par la volatilité des marchés mondiaux.

Effectivement, 98% des besoins du royaume en produits pétroliers sont importés, plus des deux tiers de la consommation en sucre brut provient de l’extérieur et les importations des céréales quant à elles restent très tributaires des années agricoles.

La charge de compensation a connu une aggravation importante au titre des dernières années passant respectivement de près de 4 milliards de DH en 2002 à près de 49 milliards de DH en 2011 et 56 milliards en 2012.

les produits pétroliers s'accaparent la plus grande part des dépenses de subvention avec plus de 86% du montant total, la charge est passée de près d’un milliard de dirhams en 2003 pour atteindre 41 milliards de dirhams en 2011 et 48 milliards en 2012.

Cette charge de compensation alourdit de plus en plus les finances publiques au dépend d’autres investissements qui pourraient stimuler l’économie et développer le pays. La part de l’enveloppe dédiée à la compensation dans le PIB est passée de 1% en 2003 à 6,5% en 2012.

Cette situation impactait négativement l’équilibre des finances publiques en creusant le déficit budgétaire qui est passé de 2,2% en 2009 à 7,3 % en 2012 et qui a dépassé les 7,5%, au terme du 1er semestre 2013.

Etapes de la réforme

Le gouvernement marocain a entamé un plan de réforme de compensation progressive qui vise dans une première étape, la maitrise de l’évolution de la charge de compensation en vue d’alléger son impact sur le Budget de l’Etat tout en générant des ressources financières qui pourraient être réaffectées dans l’amélioration du système de protection sociale.

La seconde étape a pour objectif l’acheminement des secteurs compensés vers une libéralisation future tout en encourageant la concurrence dans les marchés de ces secteurs.

L’activation du système d’indexation des prix des produits pétroliers constitue la première composante de cette réforme.

L’indexation a été menée en deux étapes principales dont la première, entamée le 16 septembre 2013, avait soumis le gasoil, l’essence et le fuel oil n°2 à une indexation partielle avec un niveau de subvention conforme aux crédits ouverts par la loi des Finances.

La seconde étape et qui complète la précédente a consisté en l’adoption d’une indexation totale de l’essence et du fuel et la suppression des subventions accordées à ces produits mise en application en février 2014. La subvention accordée au gasoil a été réduite graduellement jusqu’à sa suppression en fin de l’année 2014.

En juin 2014, il a été procédé également à la suppression de la subvention accordée au fuel n°2 et au fuel spécial destiné à la production de l’électricité dans le cadre du contrat programme ONEE-Gouvernement.

L’opération d’indexation a été accompagnée par un ensemble de mesures palliatives afin d’atténuer l’impact du système d’indexation partielle sur les consommateurs dont notamment la mise en œuvre d’un dispositif de soutien pour le secteur du transport (taxis et bus) dans un cadre conventionnel afin d’éviter tout risque de contestation ou de blocage de la réforme par ces derniers.

A compter du 1er janvier 2015, les prix des combustibles liquides ( essence et gasoil) et des fuels sont soumis au système d’homologation des prix le premier et le 16 de chaque mois conformément aux dispositions de l’accord d’homologation des prix des produits pétroliers entre le gouvernement et le secteur des produits pétroliers signé le 26 décembre 2014. Cet accord retrace un ensemble d’engagements visant la préparation du secteur à la libéralisation des prix qui sera mise en œuvre à partir du 1 décembre 2015.

Le gouvernement continue, par ailleurs, à subventionner les prix du gaz butane ainsi que les prix des produits alimentaires notamment le sucre et la farine nationale de blé tendre.